Loi n° 2012-947 du 2 août 2012 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan publiée au Journal Officiel du 4 août 2012 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, n° 663, déposé le 11 juillet 2012
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 11 juillet 2012.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 17 juillet 2012
Rapport n° 670 déposé le 17 juillet 2012 :
Texte de la commission n° 671 (2011-2012) déposé le 17 juillet 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 juillet 2012
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2012 , TA n° 125

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, n° 101, déposé le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 20 juillet 2012 à 13 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 11 juillet 2012
Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 24 juillet 2012 à 17 heures 30
Rapport n° 124 déposé le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 24 juillet 2012 à 22 heures 30) par M. Michel Vauzelle

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Folliot rapporteur pour avis le 24 juillet 2012
Examen de l'avis au cours de la réunion du 24 juillet 2012 à 16 heures 30
Avis n° 123 déposé le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 14 heures) par M. Philippe Folliot

Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 25 juillet 2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012 , TA n° 9

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/07/12 Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan. La France continuera d'être présente aux côtés des Afghans après la période de transition, comme s'y est engagée la communauté internationale lors de la conférence de Bonn. Le traité d'amitié et de coopération signé à Paris le 27 janvier 2012 inscrit la relation franco-afghane dans le long terme, pour les 20 prochaines années, et marque l'évolution du soutien apporté par la France à l'Afghanistan d'une dominante militaire à une dominante civile. Cette coopération au bénéfice du peuple afghan permettra de réaliser de nombreux projets dans les domaines prioritaires du développement de ce pays : la santé, l'agriculture, l'enseignement et la recherche, la gouvernance et les infrastructures. Elle permettra aussi de renforcer la capacité de l'Afghanistan à assurer ses propres défense et sécurité.

---

© Assemblée nationale