Affaires étrangères : traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan
Loi n° 2012-947 du 2 août 2012 autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan publiée au Journal Officiel du 4 août 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, n° 663, déposé le 11 juillet 2012 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 11 juillet 2012. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 17 juillet 2012 Rapport n° 670 déposé le 17 juillet 2012 : Texte de la commission n° 671 (2011-2012) déposé le 17 juillet 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 juillet 2012 Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 juillet 2012 , TA n° 125 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, n° 101, déposé le 19 juillet 2012 (mis en ligne le 20 juillet 2012 à 13 heures 45)et renvoyé à la commission des affaires étrangères La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Vauzelle rapporteur le 11 juillet 2012 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 11 juillet 2012 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 24 juillet 2012 à 17 heures 30 Rapport n° 124 déposé le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 24 juillet 2012 à 22 heures 30) par M. Michel Vauzelle - commission de la défense La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Folliot rapporteur pour avis le 24 juillet 2012 Examen de l'avis au cours de la réunion du 24 juillet 2012 à 16 heures 30 Avis n° 123 déposé le 24 juillet 2012 (mis en ligne le 25 juillet 2012 à 14 heures) par M. Philippe Folliot Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2012 , TA n° 9 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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